0. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Ci-après, et aux fins de lecture et de compréhension, sont exposées les Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales »), qui s’appliqueront à toutes les opérations commerciales d’achat-vente à distance des produits proposés, réalisées par voie électronique via la boutique en ligne du Site Web https://aldousbio.fr (ci-après le « Site Web »), à compter du moment où le PROFESSIONNEL transmettra au CONSOMMATEUR les Conditions générales dans le document de confirmation de commande, et à aucun autre moment antérieur.

Ces Conditions générales resteront en vigueur et seront valables pendant toute la durée où elles seront accessibles via le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce Site Web.

Le PROFESSIONNEL se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement, à tout moment, tant les Conditions générales que tous les avis légaux, directives et/ou règlements d’utilisation figurant sur le Site Web et qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales, sans que cela n’affecte les produits acquis préalablement à la modification.

Ces modifications pourront être effectuées via le Site Web par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site web, jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres ultérieures.

Le PROFESSIONNEL informe le CONSOMMATEUR qu’il peut accéder aux Conditions générales en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». Nous recommandons au CONSOMMATEUR de consulter périodiquement les Conditions générales, car elles peuvent faire l’objet de modifications. Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur de ces conditions à l’adresse suivante : https://aldousbio.fr/pages/conditions-generales-de-vente

Toutefois, le PROFESSIONNEL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières en priorité par rapport aux présentes Conditions générales lorsqu’il le jugera opportun, en les annonçant en temps et en forme appropriés.

En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions générales et les Conditions particulières, les conditions convenues dans ce dernier instrument prévaudront toujours pour les termes incompatibles, et uniquement pour les produits soumis à ces conditions spécifiques.

L’acceptation du présent document contractuel implique que le CONSOMMATEUR :

a. A lu, comprend et accepte ce qui est exposé aux présentes.

b. Est une personne physique ou représente une personne morale disposant de la capacité suffisante pour contracter.

c. Assume toutes les conditions et obligations prévues aux présentes.

1. INTERVENANTS ET IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part,

Le PROFESSIONNEL est BIO UNICORN, S.L., N.I.F. : B16340218, dont le siège social est situé Carretera Saelices-Villalgordo, 50-B 16431, Almonacid del Marquesado, Cuenca (Espagne), téléphone (+34) 696 102 521 et adresse e-mail contact@aldousbio.fr

Et, d’autre part,

Le CONSOMMATEUR, enregistré sur le Site Web au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, ou en tant qu’utilisateur invité sans nécessité d’être enregistré sur le Site Web, dont il assume l’entière responsabilité d’utilisation et de conservation, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au PROFESSIONNEL.

Seule aura la qualité de CONSOMMATEUR la personne physique ou morale qui justifie dûment de sa condition et accepte les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions particulières qui, le cas échéant, seraient applicables et qui, avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, régissent notre relation commerciale, à compter du moment où le PROFESSIONNEL lui transmettra les Conditions générales dans le document de confirmation de commande, et à aucun autre moment antérieur.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pourrez acquérir aucun des produits proposés sur le Site Web.

Dans le cas des personnes physiques, l’achat de produits par des mineurs de moins de 18 ans ou par des personnes morales ne remplissant pas les conditions prévues dans les présentes Conditions générales de vente est expressément interdit.

La passation de commandes depuis le Site Web par un mineur qui falsifierait les informations sera réputée effectuée sous la supervision et l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales régiront la relation commerciale naissant entre le PROFESSIONNEL et le CONSOMMATEUR pour les commandes de produits passées via la boutique en ligne du Site Web.

Compte tenu de ce qui précède, le CONSOMMATEUR ne sera soumis aux Conditions générales qu’à compter du moment où il recevra de la part du PROFESSIONNEL toutes les conditions de l’achat dans le document de confirmation de commande.

La conclusion du contrat implique la livraison, après paiement d’un prix déterminé et affiché publiquement via le Site Web, d’un produit concret.

Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l’intégralité de l’accord existant entre le CONSOMMATEUR et le PROFESSIONNEL concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

Le CONSOMMATEUR et le PROFESSIONNEL reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf ce qui figure expressément dans les présentes Conditions.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au Site Web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur.

L’accès à la plupart des contenus du Site Web est entièrement gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable, sans préjudice du fait que le PROFESSIONNEL conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant et que ceux-ci puissent, le cas échéant, impliquer le paiement de sommes d’argent.

L’accès au Site Web est interdit aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, sauf mineurs émancipés. Toutefois, en cas d’accès au Site Web par un mineur, il sera présumé que cet accès a été réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit du PROFESSIONNEL d’effectuer toutes les vérifications et contrôles qu’il jugera opportuns.

En aucun cas le PROFESSIONNEL ne sera responsable de la véracité des données fournies par l’utilisateur ; chaque utilisateur sera donc seul responsable du fait que les informations fournies au PROFESSIONNEL soient adéquates, exactes et précises ou, dans le cas contraire, des conséquences pouvant découler du manque de qualité des données ou des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait.

3.1. Conditions pour obtenir la qualité d’utilisateur enregistré

Afin de pouvoir procéder à l’achat en ligne des produits mis par le PROFESSIONNEL à la disposition des consommateurs, il est nécessaire que ces derniers s’enregistrent préalablement en fournissant, via les formulaires prévus à cet effet, au moins les données d’inscription requises comme obligatoires.

Il est indispensable, pour pouvoir s’enregistrer comme utilisateur, d’être âgé de plus de dix-huit (18) ans, sauf mineurs émancipés, et de fournir via le Site Web toutes les informations requises comme obligatoires. L’utilisateur enregistré reconnaît que son compte utilisateur est personnel et incessible. Peuvent s’enregistrer sur le Site Web aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.

Tout utilisateur enregistré disposera d’un mot de passe d’accès, qui sera dans tous les cas personnel, incessible et d’une durée de validité limitée. Ce mot de passe devra respecter des exigences minimales de longueur et de sécurité. L’utilisateur pourra modifier ou récupérer ce mot de passe à tout moment, en suivant la procédure prévue sur le Site Web. En aucun cas le PROFESSIONNEL n’aura un accès direct audit mot de passe, sauf pour la prestation du service d’accès au Site Web aux utilisateurs.

En vertu de ce qui précède, il incombe à l’utilisateur de notifier immédiatement au PROFESSIONNEL tout fait permettant l’utilisation indue des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne seront pas communiqués, le PROFESSIONNEL sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation indue des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

3.2. Désinscription en tant qu’utilisateur enregistré

L’utilisateur peut, à tout moment, demander sa désinscription du Site Web, en effectuant la démarche via la section prévue à cet effet dans l’espace « Mon compte » disponible sur le Site Web.

Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, l’utilisateur pourra demander une nouvelle inscription, sans préjudice de la faculté du PROFESSIONNEL de ne pas admettre cette inscription dans les cas concrets indiqués dans la clause intitulée « Conditions pour obtenir la qualité d’utilisateur », ou en cas de conflit ou litige survenu entre les parties, en cours de résolution ou ayant pris fin avec reconnaissance de faute ou de négligence de l’utilisateur et/ou préjudice causé au PROFESSIONNEL, à ses collaborateurs et associés ou à ses utilisateurs, consommateurs ou consommateurs potentiels.

3.3. Conditions pour obtenir la qualité d’utilisateur invité

L’acquisition en ligne des produits mis par le PROFESSIONNEL à la disposition des consommateurs peut également être réalisée en tant qu’utilisateur invité, sans nécessité d’inscription préalable.

Peuvent agir en tant qu’utilisateurs invités les personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans, les mineurs émancipés, ainsi que les personnes morales légalement constituées et disposant de la capacité suffisante pour contracter, qui fournissent via le Site Web toutes les informations requises comme obligatoires concernant les données d’identification, l’adresse de livraison, les données de facturation et le mode de paiement choisi.

Si le consommateur a déjà effectué des achats auparavant, après avoir réalisé l’achat et ajouté au panier les produits sélectionnés, il pourra accéder à ses données client saisies lors de l’achat précédent.

4. DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le PROFESSIONNEL propose, dans chacune des sections du Site Web selon le type de produit concerné, des informations sur celui-ci, ses caractéristiques et ses prix : compléments alimentaires sans plastique | Aldous Bio.

Les produits proposés, ainsi que d’autres qui pourraient être proposés à l’avenir via le Site Web, seront livrés en contrepartie de la rémunération correspondante à payer par le CONSOMMATEUR, et conféreront à celui-ci un droit d’utilisation sur ceux-ci, soumis aux délais, conditions et termes des présentes Conditions générales et des Conditions particulières qui, le cas échéant, seraient établies.

Toutefois, le PROFESSIONNEL se réserve le droit de retirer, réapprovisionner ou modifier les produits proposés via le Site Web par le simple changement de leur contenu.

Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le Site Web seront régis par les Conditions générales en vigueur dans chaque cas. De même, le PROFESSIONNEL aura la faculté de cesser de proposer, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.

Les descriptions établies dans chaque cas régiront la prestation par le PROFESSIONNEL des produits proposés au CONSOMMATEUR.

4.1. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits proposés par le PROFESSIONNEL via le Site Web peut varier en fonction de la demande des CONSOMMATEURS. Bien que le PROFESSIONNEL mette régulièrement à jour le stock, le produit demandé par le CONSOMMATEUR pourrait être épuisé à ce moment-là. Dans ce cas, le PROFESSIONNEL contactera l’utilisateur par courrier électronique ou par appel téléphonique afin de résoudre l’incident relatif à sa commande, en lui proposant un produit similaire de remplacement, d’attendre que le produit sélectionné soit à nouveau disponible dans notre stock ou de procéder à l’annulation de la commande.

4.2. Indication et validité des prix

Les prix des produits sont toujours affichés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante ou tout autre impôt pouvant être applicable, lesquels seront à tout moment ceux en vigueur.

Sauf indication expresse contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance des envois ou tout autre service additionnel et annexe au produit acquis.

Les frais d’expédition des produits sont à la charge du CONSOMMATEUR et seront ajoutés au montant total des produits sélectionnés. Le CONSOMMATEUR sera informé de ces frais avant de confirmer la commande et de finaliser le processus de conclusion du contrat. La TVA applicable aux frais d’expédition des produits est de 21 %.

Les prix affichés sur le Site Web s’appliquent exclusivement aux produits proposés via ledit Site Web et pendant toute la durée où ils restent publiés et appliqués automatiquement par le processus de conclusion du contrat lors de sa dernière étape.

Le PROFESSIONNEL se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Toutefois, dans tous les cas, les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande correspondante seront appliqués.

4.3. Facturation

Selon le Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, dans les contrats conclus avec les consommateurs et utilisateurs, ceux-ci auront le droit de recevoir une facture papier, la réception de la facture au format papier étant un droit gratuit du consommateur. L’émission de la facture électronique sera conditionnée à l’obtention préalable, par le professionnel, du consentement exprès du consommateur.

Le Décret royal 1619/2012 du 30 novembre, approuvant le règlement régissant les obligations de facturation, établit dans son article 3 que, dans le cas de ventes dont le montant n’excède pas 400 €, TVA incluse, ou de ventes au détail lorsque leur montant n’excède pas 3 000 euros, TVA incluse, le PROFESSIONNEL pourra émettre une facture simplifiée et une copie de celle-ci dans les opérations de vente réalisées via le Site Web lorsque le destinataire de l’achat n’agit pas en tant qu’entrepreneur ou professionnel, mais en tant que consommateur final.

Dans les cas susmentionnés, où l’émission d’une facture simplifiée est autorisée, le PROFESSIONNEL ne demandera pas les données personnelles de l’acheteur pendant le processus d’achat. Lorsque le destinataire de la facture est un entrepreneur ou professionnel souhaitant déduire la taxe ou un consommateur exigeant une facture pour exercer un droit de nature fiscale, le PROFESSIONNEL devra indiquer le N.I.F., l’adresse du destinataire et la taxe répercutée.

En raison de notre éthique écologique, le consommateur consent expressément à recevoir la facture simplifiée au format électronique, bien que, s’il souhaite la recevoir au format papier, il puisse la demander gratuitement en envoyant un e-mail à l’adresse contact@aldousbio.fr

En cochant la case « J’autorise et demande l’envoi de la facture d’achat au format électronique » affichée à la fin du processus de conclusion du contrat, le CONSOMMATEUR autorise et donne son consentement exprès au PROFESSIONNEL afin que la facture d’achat de la commande soit émise conformément à la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée et soit envoyée par le PROFESSIONNEL à son adresse électronique au format électronique .pdf, sauf si le CONSOMMATEUR ne l’autorise pas et demande expressément l’envoi de la facture d’achat au format papier par courrier postal ordinaire.

À cette fin, il devra contacter le Service Client au téléphone (+34) 696 102 521 ou envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@aldousbio.fr et demander la facture d’achat de sa commande au format papier, laquelle sera envoyée par le PROFESSIONNEL par courrier postal ordinaire à l’adresse indiquée par le CONSOMMATEUR.

Le droit du CONSOMMATEUR à recevoir la facture au format papier ne pourra être conditionné au paiement d’aucune somme d’argent.

Pour toute information concernant la commande, la modification de ses adresses de livraison et de facturation ou la correction d’erreurs dans les données fournies, le CONSOMMATEUR devra contacter le PROFESSIONNEL par téléphone au (+34) 696 102 521 ou à l’adresse électronique contact@aldousbio.fr. Dans tous les cas, le numéro de commande qui lui a été attribué et indiqué dans l’e-mail de confirmation de l’achat devra être mentionné dans l’objet du message ou lors de l’appel effectué.

5. FISCALITÉ EN ESPAGNE ET TVA

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits sera réputée située sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve en Espagne péninsulaire et aux Îles Baléares, à l’exception des Îles Canaries, de Ceuta et Melilla, où s’appliquent les types d’imposition correspondants. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction du produit concret concerné.

Dans le même sens, et conformément à la DIRECTIVE (UE) 2017/2455 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant la Directive 2006/112/CE et la Directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les ventes à distance de biens, les commandes d’achat seront localisées, pour leur livraison et/ou prestation, dans l’État membre de l’Union européenne où se situe l’adresse figurant dans la commande d’achat et, par conséquent, la TVA applicable sera celle en vigueur dans ledit État membre.

Pour les commandes à destination des Îles Canaries, de Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de la Loi 37/1992 et de la DIRECTIVE (UE) 2017/2455, sans préjudice de l’application des impôts et droits de douane correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. Le CONSOMMATEUR doit tenir compte du fait que, dans ces territoires, des situations peuvent survenir dans lesquelles des impôts et droits de douane sont appliqués et exigibles à destination, conformément à la réglementation en vigueur, et que ceux-ci pourraient être à sa charge.

Pour les autres localisations, différentes des précédentes, où les commandes d’achat seront localisées pour leur livraison et/ou prestation, la réglementation en vigueur à tout moment sera appliquée ; le CONSOMMATEUR doit tenir compte du fait que cela pourrait entraîner l’application et l’exigibilité d’impôts et de droits de douane à destination, conformément à la réglementation en vigueur au lieu de destination, et que ceux-ci pourraient être à sa charge. Pour plus d’informations, le CONSOMMATEUR doit s’adresser au bureau des douanes du lieu de destination.

Toutes les opérations réalisées via cette boutique en ligne seront conformes à la réglementation en vigueur en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon la localisation du CONSOMMATEUR.

6. FISCALITÉ INTERNATIONALE (TVA ET GUICHET UNIQUE)

6.1. Fiscalité dans l’Union européenne

Conformément à la Directive (UE) 2017/2455, pour les ventes à distance réalisées à des consommateurs situés dans d’autres États membres, le taux de TVA en vigueur dans le pays de destination sera appliqué.

La boutique en ligne est inscrite au régime spécial du guichet unique OSS (One Stop Shop), ce qui permet de déclarer depuis l’Espagne la TVA correspondant à chaque pays européen, facilitant ainsi la transparence et la simplification fiscale dans les opérations intracommunautaires.

6.2. Fiscalité au Royaume-Uni (UK)

Pour les consommateurs dont l’adresse de livraison se situe au Royaume-Uni, la boutique appliquera les exigences établies par l’administration fiscale britannique (HMRC) concernant la TVA britannique (UK VAT) :

Si le volume des ventes dépasse le seuil fixé par le gouvernement britannique, la boutique devra s’enregistrer à des fins de TVA au Royaume-Uni et appliquer le taux d’imposition correspondant.

Pour les commandes inférieures à 135 GBP, la TVA pourra être incluse dans le prix de vente et collectée par la boutique.

Pour les commandes supérieures à 135 GBP, le consommateur sera responsable du paiement de la TVA et des droits de douane à l’importation au moment de la réception.

La facturation et les obligations fiscales au Royaume-Uni seront soumises à la réglementation britannique en vigueur, la boutique pouvant disposer d’une représentation fiscale si nécessaire.

7. PROCESSUS D’ACHAT

La procédure d’achat des produits proposés sur le Site Web destiné au marché français pourra être réalisée en langue française.

Le traitement de la commande, la conclusion du contrat ainsi que les communications ultérieures avec le CONSOMMATEUR pourront être effectués en français, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues lorsque cela serait nécessaire ou expressément indiqué avant le début de la procédure de conclusion du contrat.

Le CONSOMMATEUR, afin de pouvoir accéder aux produits proposés par le PROFESSIONNEL, devra s’inscrire via le Site Web en créant un compte utilisateur, ou en tant qu’utilisateur invité, sans nécessité d’inscription préalable. Pour cela, le CONSOMMATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées dans le formulaire « S’inscrire ».

Le CONSOMMATEUR choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à communiquer au PROFESSIONNEL leur perte ou vol, ou le possible accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat, le CONSOMMATEUR étant seul responsable des préjudices qu’il pourrait subir ou causer en raison d’une utilisation indue de ses identifiants due à une mauvaise conservation ou utilisation de ceux-ci de sa part.

Le CONSOMMATEUR est responsable du traitement confidentiel et responsable de l’identité et du mot de passe obtenus lors de son inscription en tant qu’utilisateur, et ne pourra les céder à autrui.

Le CONSOMMATEUR ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur des mots ayant pour but de créer une confusion en l’identifiant comme membre du PROFESSIONNEL, ni des expressions malsonnantes, injurieuses ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.

La plateforme de conclusion de contrat du PROFESSIONNEL informera le CONSOMMATEUR, une fois la procédure de conclusion du contrat terminée, par courrier électronique, de toutes les caractéristiques, du prix, des modes de transport, de la date d’achat et du délai de livraison du produit acquis.

Une fois le compte du CONSOMMATEUR créé, il est indiqué que, conformément aux exigences de l’article 27 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, la procédure de conclusion du contrat suivra les étapes suivantes :

1. Le CONSOMMATEUR, en tant qu’utilisateur enregistré ou en tant qu’utilisateur invité, sans nécessité d’être enregistré, devra sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acquérir et les ajouter à son « Panier », en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

2. Le CONSOMMATEUR pourra vérifier que le ou les produit(s) ont été correctement ajoutés à son « Panier », dans lequel devra figurer le nombre de produits sélectionnés.

3. Un résumé détaillé des produits de son « Panier » sera affiché au CONSOMMATEUR, comprenant :

Image du produit

Description du produit

Disponibilité du produit

Prix unitaire

Quantité

Sous-total produits

Sous-total frais d’expédition

Taxes

Total

4. Ensuite, un formulaire électronique sera présenté au CONSOMMATEUR, qu’il devra remplir avec ses données de facturation et son adresse complète pour la livraison de la marchandise. Une fois le formulaire rempli, il devra cliquer sur le bouton ENREGISTRER.

5. Si l’adresse de livraison de la marchandise est différente de l’adresse de facturation indiquée, le CONSOMMATEUR peut ajouter une nouvelle adresse en cliquant sur le bouton AJOUTER UNE NOUVELLE ADRESSE.

6. Si l’adresse de livraison indiquée dans les données de facturation coïncide avec l’adresse de livraison, ces données seront sélectionnées par défaut lors de la commande. Veillez toujours à mettre à jour vos données si elles ont changé.

7. Avant de procéder à la commande, le CONSOMMATEUR devra lire attentivement les présentes Conditions générales et l’information de base relative à la protection des données mise à sa disposition, et les accepter intégralement en cochant la case de vérification suivante :

□ J’accepte l’information de base relative à la protection des données mise à ma disposition ainsi que les Conditions générales de vente.

8. Comme système de paiement de sa commande, le CONSOMMATEUR utilisera l’un des moyens de paiement établis par le PROFESSIONNEL sur le Site Web.

9. La commande sera traitée une fois que le CONSOMMATEUR aura cliqué sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » situé à la fin de la page.

10. Une fois l’achat effectué, le CONSOMMATEUR recevra, à l’adresse électronique indiquée à cet effet, une confirmation de l’achat réalisé, « Justificatif d’achat », qui servira de justificatif de l’opération réalisée et pourra être imprimée sur papier. La confirmation de commande et le justificatif d’achat n’auront pas valeur de facture.

Les communications, commandes d’achat et paiements intervenant pendant les transactions effectuées sur le Site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés du PROFESSIONNEL afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas dans le respect de conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables en la matière, et notamment du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD UE 2016/679), ainsi que de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD 3/2018), et des droits reconnus aux Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

8. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Le CONSOMMATEUR est informé que, s’il a fourni des données erronées lors de la formalisation de sa demande de commande sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant le PROFESSIONNEL via la section « Mon compte » du Site Web, en envoyant un courrier électronique à contact@aldousbio.fr, en contactant le SERVICE CLIENT au téléphone (+34) 696 102 521 ou via le numéro WhatsApp (+34) 696 102 521.

9. MODES DE PAIEMENT

Pour procéder au paiement, le CONSOMMATEUR devra suivre chacune des instructions affichées sur le Site Web. Le paiement des produits ne pourra être effectué qu’au moyen des modes de paiement indiqués à tout moment sur le Site Web.

En cas de paiement par carte de crédit et/ou de débit, le paiement sera soumis à des vérifications et autorisations de la part des organismes émetteurs ; si cet organisme n’autorise pas le paiement, il ne sera pas possible de poursuivre la procédure d’achat commencée, la commande étant automatiquement annulée et la vente du produit demandé étant réputée non réalisée. Le montant du prix de la commande, ainsi que tout impôt applicable, sera affiché au moment de formaliser la commande.

Afin de renforcer la sécurité et la protection des achats en ligne, le PROFESSIONNEL a mis en place les processus nécessaires pour améliorer la sécurité des transactions grâce à l’intégration d’un prestataire de services de paiement et d’un intermédiaire bancaire garantissant la confidentialité et la sécurité des opérations, en imposant l’authentification de chacun des achats effectués via le Site Web dans les cas exigés par la réglementation relative à la sécurité des moyens de paiement (PSD2).

Tous les ordres de paiement sont identifiés par un code généré par le prestataire de paiement, sans lequel aucune transaction ne sera autorisée par l’établissement bancaire correspondant. Ce code servira au PROFESSIONNEL pour procéder aux encaissements correspondants sans avoir à stocker les données de la carte de paiement.

En aucun cas le PROFESSIONNEL ne stockera dans ses propres systèmes informatiques les données fournies par les CONSOMMATEURS via la passerelle de paiement ; elles ne seront conservées que pendant la réalisation de l’achat, le paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

Plusieurs modes de paiement sont établis sur le Site Web afin que le CONSOMMATEUR puisse, à son choix, passer sa commande :

- Carte de crédit et/ou de débit : le Site Web dispose de la passerelle de paiement e-commerce Shopify Payments. Toutes les données fournies à cet effet sont cryptées afin de garantir leur sécurité maximale. Elles sont hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole « Secure Socket Layer ». Les données personnelles comme bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), en toute confidentialité. En aucun cas les données fournies par les CLIENTS via la passerelle de paiement ne seront stockées ; elles ne seront conservées que pendant la réalisation de la réservation, le paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

- PayPal : le CONSOMMATEUR peut régler le montant de son panier via la passerelle de paiement PayPal. S’il choisit cette modalité, il peut également utiliser comme moyen de paiement sa carte bancaire de crédit ou de débit.

- Stripe : le CONSOMMATEUR pourra choisir d’effectuer le paiement du service avec sa carte de crédit et/ou de débit via Stripe, plateforme de traitement des paiements sur Internet.

- Bizum pour les commerçants : le CONSOMMATEUR pourra effectuer le paiement via Bizum, en utilisant la passerelle de paiement activée sur le Site Web. Ce mode de paiement ne fonctionne pas comme un Bizum entre particuliers, mais nécessite que le CONSOMMATEUR ait activé l’option de paiements auprès des commerçants dans l’application de sa banque. Ce mode de paiement ne sera disponible que lorsqu’il apparaîtra expressément comme option de paiement au moment de la commande, et peut ne pas être disponible pour certains pays ou certaines commandes.

Pour compléter la transaction via Bizum, le CONSOMMATEUR devra suivre les étapes suivantes :

Sélectionner Bizum comme mode de paiement sur le Site Web.

Saisir son numéro de téléphone associé à Bizum.

Saisir le code Bizum pour les achats en ligne (de 4 ou 6 chiffres), qui devra avoir été préalablement configuré auprès de sa banque.

Confirmer l’opération via l’application bancaire.

Une fois ce processus terminé, le paiement sera validé instantanément.

Il incombe au CONSOMMATEUR de s’assurer que le paiement est correctement effectué dans les délais établis.

- Virement bancaire : le CONSOMMATEUR pourra choisir de régler sa commande par virement bancaire au profit du PROFESSIONNEL. Il devra cliquer sur le lien du site web « paiement par virement bancaire direct » et suivre les indications mentionnées. Lorsque le produit est acquis et que ce mode de paiement est sélectionné, un courrier électronique contenant le numéro de compte bancaire du PROFESSIONNEL sur lequel le paiement doit être effectué sera reçu lors de la confirmation de l’opération.

- Paiement échelonné : le CONSOMMATEUR pourra fractionner le paiement de ses achats en plusieurs échéances via les services Klarna et Scalapay, sous réserve des conditions suivantes :

Klarna : permet un paiement en 3 échéances sans intérêts ou un financement échelonné jusqu’à 36 mois avec intérêts variables.

Scalapay : permet un paiement en 3 échéances égales sans intérêts sur 90 jours.

Processus de conclusion du contrat

Pendant le processus d’achat, le client sélectionnera l’option de paiement échelonné.

Il sera redirigé vers la plateforme de l’établissement financier choisi afin de compléter le processus d’autorisation et d’acceptation des conditions financières.

L’approbation est soumise à l’évaluation de crédit de chaque établissement.

Coûts et responsabilité

Les conditions d’intérêt, commissions et frais de gestion seront celles déterminées par l’établissement financier correspondant et seront détaillées avant la conclusion du contrat.

Le PROFESSIONNEL n’intervient pas dans le financement et n’assume aucune responsabilité concernant les intérêts, commissions ou frais supplémentaires que l’établissement pourrait appliquer.

Droit de rétractation et remboursement

L’exercice du droit de rétractation et les retours seront régis par les dispositions de la clause 14 des présentes Conditions générales, les échéances restantes étant automatiquement ajustées par l’établissement financier.

En cas de retour total ou partiel de la commande, le PROFESSIONNEL informera l’établissement financier afin de procéder à l’ajustement ou à l’annulation des échéances correspondantes.

Dans tous les cas, l’achat du CONSOMMATEUR peut être reporté pour vérification antifraude. Il peut également être suspendu plus longtemps pour une enquête plus rigoureuse, afin d’éviter les transactions frauduleuses.

10. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Une fois la réception du paiement du produit pour le montant total indiqué dans le processus d’achat vérifiée, le PROFESSIONNEL commencera le traitement de la commande.

Le PROFESSIONNEL ne garantit pas le prix proposé dans la présente commande pendant plus de cinq jours à compter de sa date. Si le paiement n’a pas été effectué dans un délai de cinq jours par les moyens prévus à cet effet, le prix pourra être modifié.

À cet effet, le CONSOMMATEUR consent à ce que la facture soit envoyée par le PROFESSIONNEL au format électronique à l’adresse e-mail fournie. Le CONSOMMATEUR pourra, à tout moment, révoquer ce consentement en envoyant un courrier électronique à contact@aldousbio.fr afin de recevoir la facture au format papier.

De même, il est recommandé au CONSOMMATEUR d’imprimer et/ou de conserver une copie sur support durable des conditions de vente lors de sa commande, ainsi que du justificatif de réception envoyé par le PROFESSIONNEL par courrier électronique.

Le PROFESSIONNEL livrera les produits de manière identique à celle présentée sur le site web.

La marchandise voyage jusqu’à sa destination assurée tous risques par le PROFESSIONNEL, le coût de cette assurance étant inclus dans le prix correspondant à la rubrique manutention et transport.

En cas d’incident détecté lors de la livraison de la marchandise, le CONSOMMATEUR devra prendre contact au moyen du formulaire de contact, en indiquant dans le message tous les aspects liés à l’incident de livraison de la marchandise.

11. CONDITIONS D’EXPÉDITION DES PRODUITS

Les produits achetés via le Site Web seront envoyés dûment emballés dans une boîte en carton avec protection interne et calés avec du papier kraft à l’adresse postale indiquée par le CONSOMMATEUR dans le formulaire de commande ; cette adresse ne pourra pas correspondre à une boîte postale ou à des lieux publics, tels que voie publique, places, gares, aéroports ou autres lieux similaires.

Les modes d’expédition sont dynamiques et dépendent de notre entreprise logistique, de la saisonnalité, de la localisation de l’envoi, de la localisation du client et/ou du point relais demandé, de la performance du transporteur, des conditions météorologiques, etc.

Le délai de livraison des produits dépendra du lieu de destination de l’envoi et commencera, dans tous les cas, à courir à compter de la réception par le PROFESSIONNEL du montant de la commande. Toutefois, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée en cas de manquement au respect de ces dates lorsque celui-ci résulte de causes étrangères au PROFESSIONNEL.

En cas d’inexécution du contrat par le PROFESSIONNEL en raison de l’indisponibilité du bien acquis, le CONSOMMATEUR sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le PROFESSIONNEL lui remboursera sans retard indu les sommes qu’il aura versées.

11.1. Zones de livraison des commandes

Les commandes de produits passées par le CONSOMMATEUR via le Site Web peuvent actuellement être expédiées aux résidents de toute localité du territoire espagnol péninsulaire, des Îles Baléares, des Îles Canaries, des villes autonomes de Ceuta et Melilla, du territoire portugais continental, des Açores, de Madère, d’Italie, de France et d’Allemagne.

En application du Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 relatif aux mesures visant à empêcher le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des CONSOMMATEURS dans le marché intérieur, et modifiant les Règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 ainsi que la Directive 2009/22/CE, les consommateurs et utilisateurs résidant dans des pays faisant partie de l’Union européenne auront le droit d’accéder librement à toute boutique en ligne indépendamment du pays européen où ils résident, puisqu’il est interdit de bloquer l’accès à la page d’un commerce électronique.

Par conséquent, le PROFESSIONNEL informe que la vente des produits proposés n’est pas limitée aux résidents des autres États membres de l’Union européenne, bien qu’il porte à leur connaissance qu’il n’effectue pas d’envois de produits aux résidents des États membres de l’Union européenne non indiqués précédemment et avertit ces consommateurs que, s’ils effectuent des achats via le Site Web, les modes et frais d’expédition des produits acquis vers leur lieu de résidence respectif, ainsi que, le cas échéant, les droits de douane correspondants, seront à leur charge, le PROFESSIONNEL se désengageant entièrement de toute responsabilité à cet égard.

11.2. Délais de livraison et frais d’expédition des commandes de produits

Une fois le paiement de la commande confirmé, si les produits demandés sont disponibles, les commandes quitteront l’entrepôt du PROFESSIONNEL à destination de l’adresse de livraison indiquée par le CONSOMMATEUR.

Les délais de livraison des commandes dépendront de la localisation physique du CONSOMMATEUR ou, le cas échéant, des différents destinataires s’il y en a, ainsi que de l’heure de passation de la commande (heure officielle de l’Espagne péninsulaire).

Pour les commandes de produits de tout type proposés sur le Site Web qui se trouvent en stock, passées avant 12 h 00, la livraison des commandes nationales et internationales, une fois le paiement confirmé, sera effectuée au domicile librement désigné par le CONSOMMATEUR dans les délais de livraison estimés suivants, tels qu’établis sur la page Tarifs d’expédition (https://aldousbio.fr/pages/frais-expedition) :

11.3. Impossibilité de livraison

S’il s’avérait impossible d’effectuer la livraison de votre commande, le service client du Site Web contactera le CONSOMMATEUR afin de convenir d’une nouvelle date de livraison si celui-ci ne peut pas être présent au lieu de livraison à l’heure convenue.

Dans le cas où, 15 jours après que sa commande est disponible pour livraison, celle-ci n’aurait pas été livrée pour une cause non imputable au PROFESSIONNEL, et après notification fiable de cette circonstance au CONSOMMATEUR sans réponse de sa part, nous considérerons qu’il souhaite se rétracter du contrat et le considérerons comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le CONSOMMATEUR d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons, sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous considérerons le contrat comme résolu.

Veuillez noter que le transport découlant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire, que nous serons autorisés à vous répercuter uniquement à hauteur des coûts de retour effectivement occasionnés et dûment justifiés, à condition que vous en ayez été préalablement informé.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerions de cette circonstance et vous donnerions la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou bien d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » au moment où vous-même ou un tiers désigné par vous prenez matériellement possession des produits, ce qui sera attesté par la signature de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Le PROFESSIONNEL n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison de la commande ne peut être effectuée en raison de données fournies par le CONSOMMATEUR qui seraient fausses, inexactes ou incomplètes, celui-ci assumant toute autre responsabilité liée à la non-livraison de la commande. Sans préjudice de ce qui précède, le PROFESSIONNEL devra adopter les mesures exigées d’un commerçant diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu.

Si le CONSOMMATEUR ne recevait pas la commande dans les délais de livraison établis dans les présentes Conditions et à compter de la date de sortie de l’entrepôt, il peut contacter le PROFESSIONNEL par téléphone au (+34) 696 102 521 ou par courrier électronique à contact@aldousbio.fr

Le PROFESSIONNEL fera tout son possible pour respecter le délai de livraison indiqué et, s’il apprend que, pour quelque raison que ce soit, celui-ci ne pourra pas être respecté, il en informera le CONSOMMATEUR par courrier électronique ou par téléphone.

Le PROFESSIONNEL informera le CONSOMMATEUR de l’indisponibilité du produit dès qu’il en aura été informé par son fournisseur, ou de l’impossibilité de fournir le produit demandé.

Le CONSOMMATEUR pourra décider d’annuler la demande de commande ou, le cas échéant, de solliciter un devis pour un produit alternatif présentant des caractéristiques similaires.

12. SERVICE CLICK & COLLECT

Le service Click & Collect permet au client de passer sa commande via le site web et de la récupérer dans l’un de nos points physiques sans frais d’expédition supplémentaires.

Ce service est disponible exclusivement pour les adresses situées sur le territoire espagnol péninsulaire. Pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 49 €, le retrait sera gratuit pour le consommateur. Sauf indication expresse contraire au moment de la commande, ce service ne s’applique pas aux commandes livrées en France.

À l’avenir, les commandes pourront être retirées dans nos propres Stores, dont l’emplacement et les conditions seront annoncés en temps utile.

Procédure de retrait

Sélection du service : pendant le processus d’achat, le client devra choisir l’option « Click & Collect » et sélectionner le point de retrait disponible le plus proche.

Confirmation de la commande : une fois le paiement effectué, un courrier électronique de confirmation sera envoyé avec le numéro de commande, la date et le créneau horaire de retrait.

Délai de disponibilité : la commande sera disponible au retrait à partir de 24 heures ouvrables après la confirmation et sera conservée au point de retrait pendant un maximum de 7 jours calendaires. Passé ce délai sans que le client ait retiré la commande, celle-ci sera considérée comme ayant fait l’objet d’une rétractation et le remboursement sera effectué.

Documents nécessaires : pour retirer la commande, le client devra présenter l’e-mail de confirmation et une pièce d’identité valide.

Modifications et annulations

Modification : le client peut demander des changements de date ou de point de retrait en contactant notre service client, à condition que moins de 12 heures se soient écoulées depuis la confirmation.

Annulation : pour annuler une commande avec Click & Collect, le client dispose d’un délai de 12 heures après la confirmation. Une annulation ultérieure pourra être soumise à des frais de gestion.

Responsabilité et garanties

Une fois la commande réglée et disponible au point de retrait, la responsabilité de conservation du produit incombe au client.

En cas d’incident (produit endommagé, erreurs dans la commande), le client devra le notifier au moment du retrait ou, au plus tard, dans les 24 heures suivant le retrait, en suivant la procédure décrite à la clause 16 des présentes Conditions générales.

13. CODES PROMOTIONNELS : CONDITIONS GÉNÉRALES

Le PROFESSIONNEL peut émettre des codes promotionnels à usage unique à titre d’incitation pour les CONSOMMATEURS. Lorsque le PROFESSIONNEL estime qu’un CONSOMMATEUR a contourné de manière délibérée les mesures établies pour limiter cet usage, le PROFESSIONNEL pourra ajuster en conséquence la commande ultérieure dudit CONSOMMATEUR. Lors de l’utilisation des codes promotionnels, il appartiendra aux CONSOMMATEURS de vérifier que la promotion ou la réduction concernée est correctement reflétée au moment du paiement et pendant la période applicable.

Les CONSOMMATEURS devront contacter immédiatement le PROFESSIONNEL s’ils détectent une erreur ou si le code promotionnel ne s’applique pas correctement à l’achat réalisé.

Les types d’offres et de promotions proposés par le PROFESSIONNEL peuvent varier en fonction de ses propres besoins, chaque code promotionnel mis à la disposition des CONSOMMATEURS indiquant à quel achat de produits il peut s’appliquer, les avantages correspondants et ses dates d’expiration.

L’offre est soumise à l’acceptation des conditions générales standard du Site Web.

Le code promotionnel n’est pas transférable et ne peut être vendu ni échangé. Un seul code promotionnel peut être utilisé par CONSOMMATEUR et il s’applique exclusivement aux achats de produits effectués via la boutique en ligne.

L’utilisation de tout code promotionnel vaut acceptation des présentes conditions générales.

14. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

14.1. Information relative à l’exercice du droit légal de rétractation

Lorsque l’acheteur est un CONSOMMATEUR et que le contrat est conclu sans la présence physique simultanée du CONSOMMATEUR et du PROFESSIONNEL (vente à distance), le CONSOMMATEUR bénéficiera du droit de rétractation décrit dans cette section.

Le CONSOMMATEUR dispose du droit de rétractation de l’achat effectué via le Site Web et, par conséquent, s’il n’est pas satisfait, et à condition que la nature même du produit acquis le permette, il pourra retourner celui-ci dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité du fait de son exercice.

Le délai d’exercice de ce droit est de 14 jours calendaires à compter du jour où le CONSOMMATEUR ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, reçoit le produit acheté ou, en cas de livraison d’une même commande en plusieurs envois, à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le CONSOMMATEUR devra notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration effectuée par toute forme admise en droit. Il pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation normalisé figurant ci-après, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Lorsque la réglementation applicable l’exigera et dès sa mise à disposition sur le Site Web, le CONSOMMATEUR pourra également exercer son droit de rétractation directement en ligne au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.

14.2. Modèle de formulaire de rétractation

1. Données du PROFESSIONNEL

BIO UNICORN, S.L.

N.I.F. : B16340218

Adresse : Carretera Saelices-Villalgordo, 50-B 16431, Almonacid del Marquesado, Cuenca (Espagne)

Tél. (+34) 961 257 033 | E-mail : contact@aldousbio.fr

2. Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat d’achat/vente du produit suivant ___ acquis le ___

3. Nom du consommateur

4. Pièce d’identité (DNI/NIE/passeport ou document équivalent)

5. Domicile du consommateur

6. Téléphone

7. E-mail

8. Signature

9. Date

Pour exercer le droit de rétractation, le CONSOMMATEUR devra notifier au PROFESSIONNEL sa décision de se rétracter du contrat d’achat par communication écrite adressée à l’adresse postale Carretera Saelices-Villalgordo, 50-B 16431, Almonacid del Marquesado, Cuenca (Espagne) ou par courrier électronique envoyé à contact@aldousbio.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai par courrier électronique la réception de ladite rétractation.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

14.3. Conséquences de l’exercice du droit légal de rétractation

En cas de rétractation, le PROFESSIONNEL remboursera au consommateur le montant total de l’achat, c’est-à-dire le prix du produit plus les frais d’expédition initiaux payés lors de l’achat, avant l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du contrat par le consommateur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément convenu d’un autre moyen et à condition que le consommateur ne supporte aucun frais du fait du remboursement.

Le remboursement du montant de l’achat sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le CONSOMMATEUR pour la transaction initiale, sauf si le CONSOMMATEUR a expressément convenu d’un autre moyen et à condition que le CONSOMMATEUR ne supporte aucun frais du fait du remboursement.

Le PROFESSIONNEL pourra retenir le remboursement au consommateur du montant total de l’achat jusqu’à la réception des produits, ou jusqu’à ce que le CONSOMMATEUR ait présenté une preuve fiable et vérifiée du retour de ceux-ci, selon la condition remplie en premier.

Dans tous les cas, aux fins de l’exercice du droit de rétractation, il n’est pas obligatoire que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine.

Le CONSOMMATEUR ne sera responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. En aucun cas le CONSOMMATEUR ne sera responsable de la diminution de valeur des biens si le PROFESSIONNEL ne l’a pas informé de son droit de rétractation conformément à l’article 97.1.j) du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.

Le CONSOMMATEUR sera responsable de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature ou leurs caractéristiques.

Avant de retourner le produit, le CONSOMMATEUR doit s’assurer qu’il est dûment protégé afin qu’il ne subisse aucun dommage pendant le transport.

Le CONSOMMATEUR est informé qu’en exerçant le droit de rétractation, les frais d’expédition du retour des produits acquis (frais de retour) depuis son domicile jusqu’à l’entrepôt du PROFESSIONNEL seront toujours à la charge du CONSOMMATEUR.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée, dans la forme et le contenu décrits, avant l’expiration du délai correspondant.

14.4. Exceptions au droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, sont exclus du droit légal de rétractation les produits pour lesquels, en raison de leur nature même, il est impossible de l’exercer, sans préjudice de la réclamation correspondante pour les dommages et préjudices subis, notamment, mais non exclusivement :

Lorsque le produit acquis consiste en des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme c’est le cas de certains compléments alimentaires et produits alimentaires.

Lorsque le produit a été descellé après la livraison et ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Lorsqu’il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et utilisateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits numériques fournis par voie électronique, lorsque le consommateur a commencé le téléchargement ou l’exécution avec son consentement préalable exprès.

Par conséquent, les retours de produits ouverts, utilisés ou manipulés ne seront pas acceptés, sauf s’ils présentent des défauts d’origine ou ne correspondent pas à la commande passée.

Ainsi, le consommateur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation si le PROFESSIONNEL lui fournit des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, lui fournit des produits conçus clairement en fonction de ses besoins, qui ont été descellés et/ou consommés après la livraison, ou si le CONSOMMATEUR lui-même a ordonné la prestation d’un service avant l’expiration du délai de rétractation.

15. GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS

Tous les produits acquis par le CONSOMMATEUR via le Site Web du PROFESSIONNEL bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les CONSOMMATEURS résidant en France, la garantie légale de conformité peut être exercée dans les conditions prévues par le Code de la consommation français, sans préjudice des droits plus favorables éventuellement applicables au CONSOMMATEUR ou de toute garantie commerciale complémentaire qui pourrait être proposée par le PROFESSIONNEL. Le PROFESSIONNEL se réserve la faculté de vérifier la réalité des défauts allégués, leur origine et le moment de leur apparition, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Nature périssable des compléments alimentaires

Les compléments alimentaires proposés ne sont pas considérés comme des produits périssables en termes de péremption immédiate, à condition que les conditions de conservation indiquées par le fabricant soient respectées (température, humidité et manipulation appropriée). Toutefois, ils présentent une date de durabilité minimale limitée, de sorte que le CONSOMMATEUR doit vérifier la date de péremption ou de durabilité minimale avant utilisation.

Information relative aux compléments alimentaires

Conformément au Décret royal 1487/2009 du 26 septembre relatif aux compléments alimentaires, le PROFESSIONNEL informe que les produits commercialisés via le Site Web :

Sont destinés à compléter l’alimentation normale.

Sont des sources concentrées de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Sont présentés sous forme dosée (gélules, comprimés, poudres, etc.).

Ne remplacent pas une alimentation équilibrée ni un mode de vie sain.

Ne peuvent se voir attribuer des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies.

Tous les produits respectent les dispositions en vigueur en matière d’étiquetage, de présentation et de publicité, conformément à la législation espagnole et de l’Union européenne. Avant consommation, il est recommandé de lire attentivement les instructions, avertissements et conditions de conservation fournis par le fabricant.

Garantie légale de conformité

Tous les produits proposés sont soumis à la garantie légale de conformité applicable. Cela implique que le PROFESSIONNEL répondra de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sauf s’il résulte d’une utilisation inadéquate, d’une conservation défectueuse ou d’une manipulation indue de la part du CONSOMMATEUR.

Ne seront pas considérés comme des défauts de conformité les défauts résultant d’une manipulation incorrecte, d’un stockage inadéquat ou d’une ouverture dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité du produit.

Conditions d’application de la garantie

Les produits sont considérés comme conformes au contrat lorsqu’ils remplissent toutes les conditions suivantes :

(i) ils correspondent à la description faite par le PROFESSIONNEL et possèdent les qualités du produit présenté au CONSOMMATEUR sous forme d’échantillon ou de modèle via le Site Web ;

(ii) ils sont propres aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et

(iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type que le CONSOMMATEUR peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.

Garantie de qualité et de consommation

Si le produit arrive dans des conditions inadéquates en raison de défauts de transport ou de manipulation préalable à la livraison, le CONSOMMATEUR devra le notifier dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception afin de gérer son remplacement ou son remboursement.

Les produits commercialisés sont inscrits dans les registres correspondants conformément à la législation applicable et disposent de l’étiquetage correspondant conforme à la réglementation en vigueur.

Exclusions de garantie

Sont exclues de la garantie les défaillances causées par une utilisation ou des manipulations indues de la part du CONSOMMATEUR, ou les défauts résultant de toute cause extérieure.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes tels que phénomènes atmosphériques, incendie, eau, usage anormal du bien ou autres dommages pouvant être causés par une utilisation incorrecte ou une consommation inadéquate.

Exonération de responsabilité

Le PROFESSIONNEL ne sera pas responsable des dommages causés par une utilisation indue du produit, y compris les dommages directs ou indirects, accidents corporels, dommages aux biens d’autrui, pertes économiques ou manque à gagner.

Processus de réclamation

Pour faire valoir la garantie, le CONSOMMATEUR devra contacter notre Service Client et Après-vente à l’adresse contact@aldousbio.fr, en fournissant la description du problème, des photographies du produit défectueux et le numéro de commande.

Une fois la réclamation reçue, le cas sera évalué et il sera procédé, selon ce qui correspond, au remplacement, au remboursement ou à toute autre mesure prévue par la réglementation en vigueur.

Pour connaître les démarches à suivre en cas de problème avec un produit, vous pouvez contacter notre Service Client et Après-vente par téléphone au +34 696 102 521 ou par courrier électronique à contact@aldousbio.fr.

Le cas échéant, le CONSOMMATEUR pourra accéder aux feuilles de réclamation ou aux moyens de réclamation mis à disposition par les autorités compétentes.

16. RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX, EN MAUVAIS ÉTAT OU CHANGEMENT D’AVIS

Le CONSOMMATEUR a la possibilité de retourner les produits acquis via le Site Web reçus en mauvais état, que ce soit en raison d’un vice ou défaut de fabrication, à condition que ces défauts ne soient pas dus à une manipulation ou utilisation indue par le CONSOMMATEUR, de produits reçus par erreur par rapport à ceux indiqués dans la commande ou de produits endommagés pendant le transport, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le CONSOMMATEUR ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, reçoit le produit acheté ou, en cas de livraison d’une même commande en plusieurs envois, à compter de la réception du dernier bien.

Dans les cas où le CONSOMMATEUR considère qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du contrat, et afin d’initier le processus de retour, il devra contacter le PROFESSIONNEL dans les plus brefs délais à l’adresse contact@aldousbio.fr, en fournissant les données du produit, le numéro de commande, la preuve d’achat et en constatant le défaut/dommage par l’envoi de photographies permettant de vérifier que le produit est effectivement endommagé, détérioré ou défectueux, ou s’il ne répond pas aux critères recherchés.

Si le dommage est visible, il doit être expressément indiqué dans les observations du livreur de l’agence de transport avant la réception de la marchandise ou, à défaut, la marchandise ne doit pas être acceptée.

Les frais occasionnés par le transport pour retourner les produits à l’entrepôt du PROFESSIONNEL seront toujours à la charge du CONSOMMATEUR, sauf en cas de retour de produits endommagés pendant l’envoi, incorrects par rapport à ceux indiqués dans la commande ou présentant des défauts de fabrication, lesquels seront à la charge du PROFESSIONNEL.

Pour effectuer le retour, choisissez l’agence de transport de votre préférence et envoyez votre retour port payé à l’adresse du PROFESSIONNEL : Bio Unicorn SL, Carretera Saelices-Villalgordo, 50-B, 16431 Almonacid del Marquesado (Cuenca). Vous pouvez utiliser la même boîte d’emballage que celle dans laquelle vous avez reçu votre commande ou une nouvelle si nécessaire.

Une fois la marchandise originale et le produit complet reçus, leur état sera vérifié et le PROFESSIONNEL communiquera par courrier électronique au CONSOMMATEUR s’il a droit à un échange contre un produit neuf ou au remboursement de l’argent. Ce processus peut prendre de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la réception de l’article dans notre entrepôt.

Le PROFESSIONNEL pourra retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le CONSOMMATEUR ait fourni une preuve de retour des produits, selon la condition remplie en premier.

Tout remboursement que le PROFESSIONNEL devra effectuer au CONSOMMATEUR en raison de la réduction du prix ou de la résolution du contrat sera exécuté sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le PROFESSIONNEL a été informé de la décision du consommateur de réclamer son droit correspondant.

Le PROFESSIONNEL effectuera le remboursement indiqué au paragraphe précédent en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour l’acquisition du bien, sauf accord exprès contraire entre les parties, et à condition que cela n’entraîne pas de coût supplémentaire pour le CONSOMMATEUR. Le PROFESSIONNEL ne pourra imposer au consommateur aucun frais pour le remboursement. Le remboursement du montant n’inclura pas les frais d’expédition initiaux, le cas échéant.

Pour connaître les démarches que le CONSOMMATEUR doit suivre pour le retour d’un produit endommagé pendant l’envoi, incorrect ou défectueux, il peut contacter directement notre SERVICE CLIENT ET APRÈS-VENTE par téléphone au (+34) 696 102 521 ou par courrier électronique à contact@aldousbio.fr

17. INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD UE 2016/679), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD 3/2018), le PROFESSIONNEL informe les CONSOMMATEURS de la boutique en ligne du Site Web que toutes les données personnelles fournies au moyen des formulaires électroniques de contact ou d’inscription existant sur le Site Web, ou par l’envoi de courriers électroniques aux différentes adresses e-mail sous le domaine Internet aldousbio.fr, font partie du Registre des activités de traitement (RAT) du PROFESSIONNEL, qui sera mis à jour périodiquement conformément aux dispositions du RGPD UE 2016/679, pour leur utilisation par les différents départements de l’entreprise dans le but de pouvoir fournir au CONSOMMATEUR nos services, les traiter (gestion, encaissement et expédition des produits acquis), envoyer la newsletter relative aux offres, promotions et recommandations du PROFESSIONNEL, ainsi que transmettre des communications commerciales concernant nos produits par courrier postal, téléphone, e-mail, SMS/MMS, WhatsApp, Telegram ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents, dès lors que l’intéressé a consenti au traitement de ses données personnelles à cette fin.

La base légale du traitement repose sur l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie, ou sur l’application, à sa demande, de mesures précontractuelles, ou sur l’obtention du consentement exprès de l’intéressé. Nous conserverons ses données personnelles tant qu’il existera un intérêt mutuel à cet effet, depuis le moment où il donne son consentement jusqu’à ce qu’il le révoque ou demande la limitation du traitement. Dans ces cas, nous conserverons ses données de manière bloquée pendant les délais légalement exigés. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Par l’introduction de ses données dans les formulaires électroniques existant sur le Site Web, le CONSOMMATEUR accorde son consentement explicite et non équivoque au PROFESSIONNEL afin qu’il procède, conformément aux finalités mentionnées au paragraphe précédent, au traitement des données personnelles fournies.

Ces données ne seront pas cédées par le PROFESSIONNEL à des tiers sans le consentement explicite et non équivoque du CONSOMMATEUR. Le tout sans préjudice du devoir de collaboration du PROFESSIONNEL auprès des organes administratifs et judiciaires compétents pouvant requérir des données du CONSOMMATEUR concerné.

De même, le PROFESSIONNEL informe le CONSOMMATEUR de la possibilité d’exercer ses droits d’accès aux données personnelles, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, ainsi que, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, du droit de le retirer à tout moment, par écrit adressé à l’adresse postale Carretera Saelices-Villalgordo, 50-B 16431, Almonacid del Marquesado, Cuenca (Espagne) ou par l’adresse électronique contact@aldousbio.fr, en joignant dans les deux cas une preuve d’identité valable en droit, telle qu’une photocopie du DNI/NIE/passeport, et en indiquant clairement le droit qu’il souhaite exercer.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur ou que vos droits ont été violés, vous pourrez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle espagnole à l’adresse https://www.aepd.es. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://aldousbio.fr/pages/politique-de-confidentialite

18. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le PROFESSIONNEL ne peut garantir la continuité technique du Site Web, l’absence de pannes ou d’interruptions du service, ni que le Site Web sera disponible ou accessible cent pour cent du temps. Le Site Web est hébergé sur un serveur sécurisé et dispose du certificat de sécurité SSL nécessaire, ces outils étant ceux dont dispose le PROFESSIONNEL pour contrôler l’absence de virus, vers, ou tout autre élément informatique nuisible.

En aucun cas l’indisponibilité du Site Web ou l’existence de pannes sur celui-ci ne donnera droit au CONSOMMATEUR ou à des tiers à réclamer, à quelque titre que ce soit, une quelconque rémunération ou compensation.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site Web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du PROFESSIONNEL ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du Site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du PROFESSIONNEL.

Toute utilisation non autorisée préalablement par le PROFESSIONNEL sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet.

Le PROFESSIONNEL reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le Site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du PROFESSIONNEL à leur égard, ni de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

20. LIENS EXTERNES

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROFESSIONNEL et le propriétaire du Site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le PROFESSIONNEL de ses contenus ou services.

Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront demander préalablement l’autorisation écrite du PROFESSIONNEL. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou page initiale des sites web ; elles devront également s’abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROFESSIONNEL, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le PROFESSIONNEL n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des informations mises à disposition sur le Site Web ni des actions qu’il réalise sur la base de celles-ci.

Le PROFESSIONNEL n’assume aucune responsabilité concernant les informations contenues sur des pages web de tiers accessibles par des « links » ou liens depuis toute page web appartenant au PROFESSIONNEL. La présence de « links » ou liens sur le Site Web du PROFESSIONNEL a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation les concernant.

21. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions ont été exposées avec l’anticipation requise, conformément à la législation en vigueur. De même, le PROFESSIONNEL met à votre disposition les présentes Conditions générales de manière à ce qu’elles puissent être stockées et reproduites, respectant ainsi l’obligation légale d’information préalable.

Cliquez ici pour télécharger les Conditions générales de vente.

Le PROFESSIONNEL se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la boutique en ligne du Site Web, ses fonctionnalités et/ou les contenus qui y sont intégrés. Il se réserve également la faculté de cesser la prestation de services à tout moment, tout en maintenant intactes les obligations commerciales ou de toute autre nature contractées jusqu’à ce moment. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’achat seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en totalité ou en partie, par tout tribunal, juridiction ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres ayant les effets les plus proches de celles remplacées.

22. SERVICE CLIENT ET APRÈS-VENTE

Pour toute consultation, suggestion, plainte ou réclamation relative à la conclusion du contrat portant sur les produits, vous pouvez utiliser l’adresse électronique contact@aldousbio.fr, appeler le Service Client au téléphone (+34) 961 257 033 ou utiliser le numéro WhatsApp (+34) 696 102 521, selon les horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 08 h 00 à 14 h 00

Samedis, dimanches et jours fériés locaux, régionaux et nationaux : fermé

23. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litige relatif à un achat ou à la prestation d’un service en ligne, le CONSOMMATEUR est invité à contacter préalablement le Service Client du PROFESSIONNEL afin de rechercher une solution amiable.

Le CONSOMMATEUR peut également consulter les informations publiques relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sein de l’Union européenne via le portail Consumer Redress de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

La Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ayant été fermée, les liens vers l’ancienne plateforme ODR ne constituent plus le canal principal de traitement des réclamations.

24. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

Le PROFESSIONNEL ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Les Cas de force majeure comprendront tout acte, événement, absence d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et, entre autres, les suivants :

I. Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.

II. Troubles civils, révoltes, invasions, menace ou attaque terroriste, guerre déclarée ou non, menace ou préparatifs de guerre.

III. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.

IV. Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.

V. Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.

VI. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle le Cas de force majeure perdure, et nous disposerons d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations d’une durée équivalente à celle du Cas de force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour faire cesser le Cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations malgré le Cas de force majeure.

25. JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige ou question relative au présent Site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Cuenca (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, sauf si l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas les parties se soumettent aux tribunaux du domicile où le consommateur a sa résidence habituelle.

En outre, le CONSOMMATEUR peut consulter les informations publiques disponibles au niveau européen en matière de règlement extrajudiciaire des litiges via le portail Consumer Redress de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Si une clause incluse dans les présentes Conditions générales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les présentes Conditions générales subsistant pour tout le reste, ladite disposition étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.

De même, les présentes Conditions sont soumises à toute autre disposition, règlement ou loi qui leur serait directement ou indirectement applicable.