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Le Prestataire pourra modifier à tout moment les présentes mentions légales, ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, règlements d’utilisation, instructions ou avis applicables, en en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable, afin d’améliorer les services proposés via le Site web. La publication de la version modifiée des présentes mentions légales sur le Site web sera réputée satisfaire à cette obligation d’information.
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Sous le nom de domaine aldousbio.fr sont proposés les services suivants :
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Dans l’hypothèse où certains de nos services seraient spécifiquement destinés à des mineurs de moins de 14 ans, sauf mineurs émancipés, le Prestataire sollicitera l’autorisation des parents ou représentants légaux pour la collecte des données personnelles et, le cas échéant, pour leur traitement automatisé.
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a) diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public ;
b) exercer des activités illicites ou constitutives d’infraction, portant atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignant la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme applicable ;
c) introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du Prestataire ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au Site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le Prestataire fournit ses services ;
d) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes du Site web et, le cas échéant, en extraire des informations ;
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f) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés ou lorsque cela est légalement autorisé ;
g) collecter des données à des fins publicitaires et adresser de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins commerciales ou promotionnelles sans demande préalable ni consentement.
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de l’exercice d’une activité sur les pages web incluses dans le Site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification au Prestataire, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations communiquées dans cette notification sont exactes.
Pour toute contestation ou question relative au présent Site web ou aux activités qui y sont développées, le droit espagnol sera applicable, les parties s’y soumettant expressément.
Les juridictions compétentes pour connaître de tout litige découlant de l’utilisation du Site web ou s’y rapportant seront les tribunaux de Cuenca (Espagne), sauf lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas les juridictions compétentes seront celles du lieu de sa résidence habituelle.
Si l’une quelconque des clauses figurant dans les présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait que la disposition concernée ou la partie de celle-ci frappée de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations demeurant pleinement en vigueur, comme si la clause concernée n’avait jamais existé.
